Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ARC Rénovation SARL et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de rénovation.

2. Devis

Tout devis établi par ARC Rénovation est gratuit et valable pendant 3 mois à compter de sa date d'émission. Le devis détaille la nature des travaux, les matériaux utilisés, le délai d'exécution et le prix total TTC.

3. Commande

La commande est considérée comme définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure fera l'objet d'un avenant au devis initial.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la main-d'œuvre, les matériaux et les frais de déplacement dans un rayon de 50 km autour de Paris. Tout déplacement supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 30% d'acompte à la signature du devis
• 40% à mi-parcours des travaux
• 30% à la réception des travaux

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).

6. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. ARC Rénovation s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

7. Réception des travaux

À l'achèvement des travaux, une réception contradictoire est organisée. Le client dispose d'un délai de 8 jours pour signaler d'éventuelles réserves. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés.

8. Garanties

9. Annulation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, conformément au Code de la consommation. Passé ce délai, toute annulation entraînera la facturation des frais engagés.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.